| Les règles d'urbanisme sont décrites dans un document : le POS (Plan d'Occupation des Sols) Le POS décompose Sérézin du Rhône en plusieurs zones (zone agricole, zone d'habitation, zone artisanale, etc.) auxquelles sont ratachées des règles spécifiques. Lorsque vous décidez de réaliser des travaux chez vous, en tant que propriétaire, vous devez respecter ces règles. Vous pouvez consulter le POS en Mairie. Les travaux que vous entreprenez sont classés en 2 catégories : - Des travaux importants, impliquant une surface habitable supérieure ou égale à 20 M2. Dans ce cas, vous devez déposer un Permis de Construire en Mairie - Des travaux mineurs, d'une surface habitable inférieure à 20M2. Dans ce cas vous devez déposer une Demande de Travaux en Mairie Les travaux nécessitant un Permis de Construire ou une Demande de Travaux concernent toute nouvelle réalisation, extension ou modification de votre habitation. Sont également concernés : - les cabanons de jardin - les piscines - les barbecues de plus de 2 mètres de haut - les murs d'enceinte - les nouvelles ouvertures ou leur agrandissement - les vérandas ou abris Cette liste est donnée à titre indicative et n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à vous informer en Mairie avant tous travaux. |
