SYDER (SYndicat Départemental d’Electricité du Rhône)
L’organisation du service public de distribution d’électricité, comme celui de l’assainnissement où de la distribution d’eau potable, est de la compétence de la commune.

L’Electricité De France est seulement chargée d’assurer ce service dans le cadre d’un contrat de concession. C’est ainsi, que la plupart des communes et des villes du département se sont regroupées au sein du SYDER. Elles disposent ainsi d’une structure spécialisée capable de négocier les termes de ce contrat et d’en contrôler l’application.

Plusieurs compétences optionnelles pourraient à terme lui être transférées, dont l’éclairage public.

Dans ce cas de figure, le SYDER, sera fondé à intervenir en la matière pour le compte de la commune, ce chargeant du contact avec les entreprises et de la négociation des marchés.

SMIRIL : Syndicat Mixte Intercommunal des Iles et des Lônes :
SMIRIL (Syndicat Mixte du Rhône, des Iles et des Lônes)
Des acteurs en synergie

Syndicat mixte créé en 1995, il fédère 7 communes riveraines (Feyzin, Grigny, Irigny, Millery, Sérézin du Rhône, Ternay et Vernaison), le Conseil Général du Rhône et le Grand Lyon.

Objectif : Réhabilitation des lônes et une mise en valeur du milieu fluvial du sud de Lyon.

Un projet global, une grande ambition pour l'environnement :

· Un fleuve plus vif : Retrouver un Rhône plus naturel par 2 actions essentielles ; le relèvement substantiel du débit réservé au vieux Rhône à 100 m3/s et la réhabilitation des lônes de Ciselande, de Jenicot et de la Table Ronde.
· Un patrimoine valorisé : Restaurer globalement le site, pour promouvoir un espace nature cohérent et réservé ; 2 km de zone humide recréée.
· Une gestion durable et cohérente : Entretenir le milieu dégradé, limiter l'accès aux véhicules, organiser les circulations pédestres et la surveillance du site.

En étroite collaboration avec la CNR et l'Agence de l'Eau, le SMIRIL assure la coordination des interventions et des financements des différents partenaires.

Le financement de ce syndicat est assuré par :
· 40 % par le Conseil Général
· 40 % par le Grand Lyon
· 20 % par les communes.

SIRCAT : Syndicat Intercommunal de Réinsetion et Centre d'Aide par le Travail

SIAVO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon)
Au fil de l’eau

Dès 1974, l’ensemble des élus regroupant 11 communes (Chaponnay, Heyrieux, Marennes, Saint Pierre de Chandieu, Saint Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres et Toussieu) évoquent le problème du traitement des eaux usées de la vallée de l’Ozon.

Objectif : Jusqu’ici rejetées dans le canal de fuite du Rhône, les eaux usées des 100 000 habitants de la vallée de l’Ozon, sont aujourd’hui traitées à la station d’épuration de Saint Fons.

Nature de l’ouvrage : Longueur totale 7 093 mètres

Financement des travaux : Courly, Agence de l’Eau, SIAVO, Conseil Général du Rhône, Conseil Général de l’Isère.

Redevance d’assainnissement : SIAVO : 0,16 € HT par M3 pour la construction du collecteur et 0,24 € HT par M3 pour le traitement des eaux usées à la station d’épuration.

SIVOS ( Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Ravareil)
COMPETENCE DE LA CCPO

Historique :
Avant sa création, le secteur scolaire de St Symphorien d'Ozon, défini par l'académie compte sept communes : Chaponnay, Communay, Marennes, St Symphorien d'Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres et Ternay.

Les élèves de ces communes sont orientés vers le collège Jacques Prévert construit en 1968 par la commune de St Symphorien d'Ozon qui en est propriétaire.

Afin de répartir les frais liés au fonctionnement de l'établissement, les sept communes utilisatrices créent un premier syndicat du C.E.S. Jacques Prévert. Sous la pression de l'évolution démographique au fil des années, la création d'un deuxième collège est devenue impérative.

Dans cette optique un nouveau syndicat est créé en 1981 : le SIVOS de Ravareil. Il est composé de 5 communes : Communay, St Symphorien d'Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres et Ternay. Le conseil syndical qui anime le SIVOS est composé dix membres : 1 président, 2 vice-présidents et 7 délégués tous issus des communes.

Compétences actuelles :
· Remboursement des emprunts souscrits avant 1990 en terme d'investissements et liés à la construction des collèges.
· Remboursement des emprunts liés à la construction des gymnases.
· Prise en charges des frais de fonctionnement et de gardiennage des gymnases.
· Gestion de l'occupation des salles, de leur entretien et de la sécurité.

Ressources financières :
Les principales ressources du syndicat se répartissent comme suit :
74.60% par les communes membres.
6,10% par le Conseil Général
8,90% par l'emprunt
1,40% par le fond de compensation de la T.V.A.
4,80 % par des recettes extra-scolaires
2,10 % par des communes hors SIVOS

Notre commune participe au financement du SIVOS selon les règles de réparation définies de la façon suivante :
· 50% en fonction du potentiel fiscal de la commune
· 25% en fonction du nombre d'habitants
· 25% en fonction du nombre d'élèves inscrits dans les collèges.

La dotation 2002 de Sérézin du Rhône, de l'ordre de 74000 euros, est prise en charge sur le budget communal.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site :

www.sdei.tm.fr

COPARLY ( Comité pour le contrôle de la pollution atmophérique dans le Rhône et la Région Lyonnaise )

Vous pouvez consulter le site internet ci-dessous :

www.atmo-rhonealpes.org